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1. Utilisation du site

Le Site présente nos services de développement web, de marketing numérique et d’automatisation des processus. Vous acceptez de l’utiliser uniquement à des fins légales, sans porter atteinte aux droits d’autrui ni entraver son utilisation. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales.
• Transmettre du contenu diffamatoire, offensant ou autrement répréhensible.
• Tenter d’accéder à nos systèmes sans autorisation ou perturber le fonctionnement du Site.

2. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, notamment les textes, visuels, logos, images, leur compilation et les logiciels, appartient à Solutions Clevr ou à ses fournisseurs et est protégé par le droit d’auteur et d’autres lois. Une licence limitée, non exclusive et non transférable vous permet de consulter et d’utiliser le Site à des fins personnelles et informatives.

Les logos et captures d’écran des clients sont présentés avec leur autorisation pour illustrer notre travail. Les marques et le contenu des clients restent la propriété de leurs titulaires. Leur affichage ne vous autorise pas à les réutiliser.

3. Services et paiements

Nous offrons des services professionnels de développement web, de marketing numérique et d’automatisation des processus (« Services »). Si vous les achetez, vous acceptez de fournir des renseignements d’achat et de compte complets, exacts et à jour. Les ventes sont régies par une entente de services distincte qui précise le mandat, les livrables et l’échéancier de paiement. Les paiements sont traités par des prestataires tiers.

Votre entente de services signée régit le prix, la portée, le paiement de 50 % au début et de 50 % avant le lancement, la propriété et tout forfait d’entretien facultatif. En cas de différence avec le contenu général du site, cette entente prévaut, sous réserve du droit applicable.

4. Remboursements

Compte tenu de la nature des services numériques, les paiements pour du travail réalisé ne sont généralement pas remboursables. Les modalités des acomptes, versements et éventuels remboursements sont précisées dans votre entente de services. Communiquez avec nous avant l’achat pour toute question.

5. Exclusion de garanties

Dans la mesure permise par la loi, le Site est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Nous n’offrons aucune garantie expresse ou implicite concernant son fonctionnement ou les renseignements, le contenu et les éléments qu’il contient. Nous ne garantissons pas l’absence de virus ou d’éléments nuisibles sur le Site, ses serveurs ou nos courriels.

6. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Solutions Clevr, son personnel et ses partenaires ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou des dommages-intérêts punitifs découlant de votre utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser. Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi, notamment en cas de faute intentionnelle ou lourde ou de préjudice corporel ou moral.

7. Liens vers des tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services de tiers que nous ne possédons pas et ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs politiques de confidentialité ni de leurs pratiques, ni des dommages ou pertes liés à leur utilisation.

8. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ou remplacer ces conditions à notre discrétion. Les nouvelles conditions seront publiées ici avec une date de mise à jour. L’utilisation continue du Site après ces changements constitue leur acceptation.

9. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales canadiennes applicables. Sous réserve des règles impératives relatives au choix du tribunal, tout litige relève des tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.

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