Conditions d’Utilisation | Clevr Solutions

1. Utilisation de notre site web

Nous fournissons ce site pour vous donner des informations sur nos services de développement web et de marketing numérique. Vous acceptez d’utiliser le site uniquement à des fins légales et d’une manière qui ne porte pas atteinte aux droits de, ne restreint pas ou n’empêche pas l’utilisation et la jouissance du site par quiconque. Les comportements interdits incluent :

• Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.
• Transmettre tout matériel diffamatoire, offensant ou autrement répréhensible.
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes ou de s’engager dans une activité qui perturbe ou interfère avec les performances du site.

2. Droits de propriété intellectuelle

Tout le contenu inclus sur le site, tel que les textes, graphiques, logos, images, ainsi que leur compilation, et tout logiciel utilisé sur le site, est la propriété de Clevr Solutions ou de ses fournisseurs et est protégé par le droit d’auteur et d’autres lois. Vous bénéficiez d’une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser le site à des fins personnelles et informatives uniquement.

3. Nos services et paiements

Nous offrons des services professionnels de développement web et de marketing numérique ('services'). Si vous choisissez d’acheter nos services, vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes. Toutes les ventes sont soumises à un contrat de service distinct et juridiquement contraignant qui vous sera fourni, décrivant la portée complète, les livrables et le calendrier de paiement. Le paiement des services est traité via nos processeurs de paiement tiers.

4. Politique de remboursement

En raison de la nature de nos services numériques, les paiements pour les services rendus ne sont généralement pas remboursables. Les conditions spécifiques concernant les dépôts, les paiements d’étape et toute possibilité de remboursement dans des circonstances spécifiques seront clairement définies dans votre contrat de service individuel. Si vous avez des questions sur notre politique de remboursement, veuillez nous contacter avant de faire un achat.

5. Exclusion de garanties

Le site est fourni 'TEL QUEL' et 'TEL QUE DISPONIBLE'. Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, quant au fonctionnement du site ou aux informations, contenus ou matériels inclus. Nous ne garantissons pas que le site, ses serveurs ou les courriels envoyés par nous sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles.

6. Limitation de responsabilité

En aucun cas Clevr Solutions, ni ses administrateurs, employés ou partenaires, ne seront responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données ou d’autres biens immatériels, résultant de votre accès ou utilisation, ou incapacité d’accéder ou d’utiliser, le site.

7. Liens tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par nous. Nous n’avons aucun contrôle sur, et n’assumons aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers. Vous reconnaissez que nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé par ou en relation avec l’utilisation d’un tel contenu ou de tels services.

8. Modifications de ces conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Nous vous informerons de tout changement en publiant les nouvelles conditions sur cette page et en mettant à jour la date de 'dernière mise à jour'. Votre utilisation continue du site après de tels changements constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable

Ces conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, Canada, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

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